Orthopédagogie Auvergne
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce site et de l'activité professionnelle sont traitées par :
Odile Bouteiller
Entrepreneur individuel – Orthopédagogue
SIRET : 902 137 561 00012
4 rue Étienne Boileau
63800 Cournon-d’Auvergne – France
Tél. : 06 27 10 13 38
E-mail : obouteiller.orthopédagogie@gmail.com
Odile Bouteiller est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de ce site et de son activité professionnelle.
2. Données personnelles collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être recueillies :
-
prénom,
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nom,
-
adresse e-mail,
-
numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné,
-
objet de la demande,
-
contenu du message.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire. Le numéro de téléphone est facultatif.
Ces données sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.
Dans le cadre d'une évaluation ou d'un accompagnement orthopédagogique
Lorsque vous engagez une d émarche d'évaluation ou d'accompagnement, des informations et documents utiles à la compréhension du parcours et du fonctionnement de l'apprenant peuvent également être recueillis lorsqu'ils sont transmis volontairement par l'apprenant ou son représentant légal.
Il peut notamment s'agir :
-
de bilans ou comptes rendus transmis par la famille,
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d'évaluations scolaires,
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de relevés de notes,
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de productions ou travaux scolaires,
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d'informations relatives au parcours scolaire et aux apprentissages,
-
d'autres documents utiles à l'évaluation et à l'accompagnement.
La collecte de ces informations est limitée à ce qui est pertinent et nécessaire à l'accompagnement. Le principe de minimisation impose en effet de ne recueillir que les données nécessaires à la finalité poursuivie.
Ces informations peuvent, lorsque cela est nécessaire à l'accompagnement et avec l'accord de l'apprenant ou de son représentant légal, faire l'objet d'échanges avec les enseignants ou les professionnels participant à sa prise en charge.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour :
-
répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site,
-
reprendre contact avec une personne qui en fait la demande,
-
préparer et organiser une évaluation orthopédagogique,
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réaliser et suivre un accompagnement orthopédagogique,
-
comprendre le parcours, les besoins, les ressources et le fonctionnement de l'apprenant,
-
analyser les situations d'apprentissage et adapter l'accompagnement proposé,
-
échanger, lorsque cela est nécessaire et autorisé, avec les professionnels ou enseignants participant à l'accompagnement de l'apprenant,
-
assurer la gestion administrative, la facturation et le suivi comptable de l'activité.
Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
4. Base légale des traitements
Selon leur finalité, les traitements peuvent être fondés notamment sur :
-
les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne,
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l'exécution d'une prestation ou du contrat conclu avec le client,
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le respect des obligations légales et comptables applicables à l'activité professionnelle,
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le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines utilisations spécifiques des données.
Lorsque des données relevant de catégories particulières de données, notamment des données concernant la santé, sont traitées, les conditions prévues par la réglementation applicable sont respectées. La CNIL rappelle que ces données bénéficient d'une protection particulière au titre du RGPD.
5. Échanges avec les professionnels et enseignants
Dans le cadre d'un accompagnement, Odile Bouteiller peut, lorsque cela est utile à la compréhension des besoins de l'apprenant, être amenée à échanger avec les enseignants ou les professionnels qui l'accompagnent.
Ces échanges sont réalisés dans le respect de la confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, avec l'accord préalable de l'apprenant ou de son représentant légal.
6. Enregistrements vidéo
Dans certaines situations, des enregistrements vidéo peuvent être réalisés pendant les séances afin de permettre à Odile Bouteiller de revoir une situation d'apprentissage, d'analyser le fonctionnement de l'apprenant ou de mieux comprendre certaines difficultés dans le cadre de son accompagnement professionnel.
La réalisation de ces enregistrements fait l'objet d'une autorisation spécifique recueillie auprès de l'apprenant ou de son représentant légal.
Ces vidéos ne sont pas destinées à être publiées sur Internet ou sur les réseaux sociaux.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur analyse et sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à cette finalité.
Toute éventuelle présentation d'un enregistrement à un autre professionnel ou collègue dans le cadre d'une réflexion professionnelle fait l'objet d'une autorisation spécifique et reste limitée à un cadre professionnel et confidentiel.
7. Photographies et communication
Dans le cadre de son activité, Odile Bouteiller peut être amenée à prendre des photographies lors de séances ou de situations d'apprentissage afin d'illustrer son travail et sa pratique professionnelle sur son site internet ou ses réseaux sociaux.
Les photographies utilisées à des fins de communication sont réalisées et sélectionnées de manière à ne pas permettre l'identification de l'apprenant. Leur utilisation fait néanmoins l'objet d'une autorisation spécifique recueillie auprès de l'apprenant ou de son représentant légal.
L'autorisation de photographier et d'utiliser une image à des fins de communication est distincte des autres autorisations relatives à l'accompagnement. Pour les mineurs, l'accord des représentants légaux est nécessaire pour la publication de leur image sur Internet.
8. Destinataires des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre du site et de l'activité professionnelle sont principalement destinées à Odile Bouteiller, dans le cadre de son activité.
Lorsque cela est nécessaire à l'accompagnement de l'apprenant et avec les autorisations requises, certaines informations peuvent être échangées avec les enseignants ou les professionnels qui participent à son accompagnement.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité et des obligations légales applicables. Le RGPD impose en effet de ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre d'une évaluation ou d'un accompagnement orthopédagogique, les données et documents nécessaires au suivi du dossier sont conservés pendant cinq ans à compter de la fin de l'accompagnement, sauf obligation légale imposant une durée diff érente.
Les enregistrements vidéo réalisés à des fins d'analyse pédagogique sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à cette finalité.
Les autorisations relatives aux photographies et aux vidéos sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et à la justification des autorisations accordées, et peuvent être retirées dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données nécessaires à la gestion comptable et aux obligations légales de l'activité sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Les demandes adressées uniquement via le formulaire de contact, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une relation contractuelle, sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d'effacement ou obligation légale contraire.
Les durées de conservation sont réévaluées lorsque cela est nécessaire.
10. Sécurité et confidentialité
Odile Bouteiller met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles qui lui sont confiées et d'empêcher leur accès ou leur utilisation non autorisés.
Les documents et informations concernant les apprenants sont utilisés uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle et dans la mesure nécessaire à leur accompagnement.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :
-
d'un droit d'accès aux données vous concernant,
-
d'un droit de rectification des données inexactes,
-
d'un droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation,
-
d'un droit à la limitation du traitement,
-
d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable,
-
du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Odile Bouteiller
E-mail : obouteiller.orthopédagogie@gmail.com
Adresse : 4 rue Étienne Boileau, 63800 Cournon d’Auvergne
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience du site ou permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après recueil de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être gérés par l'intermédiaire des fonctionnalités proposées sur le site.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des modifications apportées au site et à l'activité d'Odile Bouteiller.
La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation du site.